Conditions Générales de Ventes


Article 1 - Objet:

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Anaïs&Raphaël, et d'autre part toute personne physique et morale souhaitant procéder a un achat sur la boutique "Anaïs&Raphaël ".
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Anaïs&Raphaël se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.anaisetraphael.fr au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 - Client:

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Anaïs&Raphaël ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 3 - Produits:

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'Anaïs&Raphaël ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nos offres de produits proposés sur www.anaisetraphael.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable de part le statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Anaïs&Raphaël. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Anaïs&Raphaël se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d' Anaïs&Raphaël jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 - Commande:

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Anaïs&Raphaël se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par Anaïs&Raphaël représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Anaïs&Raphaël refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Anaïs&Raphaël informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès d' Anaïs&Raphaël à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Anaïs&Raphaël se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Procèdure d'étape:

Création d'un compte client (optionnel) -- Panier -- Validation du panier -- Validation du recapitulatif -- Choix et lieu de livraison -- Paiement -- Validation de la commande

Article 6 - Validation de la commande:

Toute commande figurant sur le site Internet www.anaisetraphael.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Suivi de votre commande

Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande la rubrique « mon compte » sur www.anaisetraphael.fr .
Voici les 3 statuts de commande :

  • "paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.
  • "préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.
  • "commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.

Si vous avez opté pour l'envoi en lettre suivi ou colis vous pourrez suivre son évolution sur le site du transporteur choisi : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et http://www.colissimo.fr/
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter qu’Anaïs&Raphaël ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Anaïs&Raphaël, doivent être formulées à anaisetraphael.contact@gmail.com par mail au plus tard un jour après la réception du colis.

Article 7 - Modalités de paiement:

Le règlement des commandes s’effectue par virement Paypal ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Braintree.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué.
L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Pour tout renseignement : www.paypal.com.

Article 8 : Conditions de livraison

Les produits pourront être livrés en France et en Europe, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Anaïs&Raphaël décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai de 2 à 3 jours à compter de la validation de votre bon de commande. Le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes ou lors de congés, la date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les frais de livraison sont supportés par le client. Anaïs&Raphaël décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les éventuels frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination. Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail au client pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée.
Le client a le choix de se faire livrer à l’adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu’il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.
Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les articles ont quitté l'adresse d’Anaïs&Raphaël.
En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et en informer Anaïs&Raphaël dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Anaïs&Raphaël ne saurait en être tenue responsable.

Choix de livraison
  • Lettre avec suivi : Dépôt en boîte aux lettres. [Enveloppe bulles - 0 à 1000g]
    par La Poste avec Suivi
    Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
  • Colis avec suivi : Dépôt en boîte aux lettres. [Colis - 0 à 5000g]
    par Colissimo (LaPoste) avec Suivi
    Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste.
  • Retrait en point-relais : Remise contre signature en point-relais. [Colis - 0 à 10000g]
    par Mondial Relay avec Suivi
  • ** Expéditions "Europe" et "Monde" à venir, évolutions à prévoir... Merci.

Anaïs&Raphaël se réserve le droit de modifier le mode de livraison - Toute commande supérieure à 80€ est systématiquement remise contre signature.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

Article 9 : Rétractation / Retour

Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, Anaïs&Raphaël recommande un mode d’envoi identique à celui utilisé pour l’envoi d’origine . Anaïs&Raphaël ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis perdu ou arrivés après la date limite fixée. Les frais de douane éventuels seront également à la charge du client.
Avant d'effectuer un retour, le client devra en informer Anaïs&Raphaël à l'adresse e-mail : anaisetraphael.contact@gmail.com.

L'adresse à laquelle renvoyer votre colis est :
Anaïs et Raphaël - Anaïs RESIMONT
16 rue de Sautic
31620 Fronton


Celui-ci doit nous parvenir avant la fin de ce délai, le cas échéant vous devrez nous présenter la preuve que le colis a été envoyé avant la date limite exigée (bordereau de LaPoste daté et tamponné).
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque le client les avez reçus et dans leur emballage d'origine. Anaïs&Raphaël ne pourra pas accepter de retours d'articles ayant été porté, abîmés, incomplet, salis, endommagés, rayés ou tachés par le client le remboursement seront refusés
Les remboursements des articles seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après réception . Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

EXCEPTIONS au Droit de rétractation

Les articles suivante ne peuvent être repris, ni échangés :

  • - Les bijoux en soldes/promotions.
  • - Les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d'hygiène.
  • - Les articles en édition limitée, le calendrier de l'avent, les packs de Noël.
  • - Cosmétiques n’ayant pas de scellage ou qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation française)

Article 10 - Force majeure

Anaïs&Raphaël ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité d’Anaïs&Raphaël ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles qu'il souhaite commander.
Par ailleurs, Anaïs&Raphaël ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'article acheté.
Enfin la responsabilité d’Anaïs&Raphaël ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Données personnelles

Anaïs&Raphaël se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, pour user de ce droit, il doit contacter Anaïs&Raphaël à l'adresse e-mail : et mentionner en objet "Collecte des données me concernant".
Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, par le biais de l’outil Braintree et/ou Paypal.


A&R - Anaïs et Raphaël - anaisetraphael.fr - Conditions Générales de Vente | v1.1 - 2019